1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- FinAnalyse, représenté par Jérôme Rognon, Fondateur
- Contact : contact@finanalyse.fr
2. Données personnelles collectées
FinAnalyse collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :
- Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone (facultatif)
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, taille (CA, effectif)
- Données financières : bilans, comptes de résultat, liasse fiscale et tout document transmis volontairement par le client pour la production du rapport demandé
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (anonymisées via Plausible Analytics ou équivalent — sans cookies)
- Données de communication : contenu des emails échangés et messages via le chat
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : production et livraison des rapports financiers commandés
- Communication : réponse à vos demandes via le formulaire de contact, l'email ou le chat
- Facturation : émission de factures conformes aux obligations légales
- Amélioration du service : analyse anonymisée du trafic pour améliorer le site (sans tracking personnel)
- Obligations légales : conservation des factures pendant 10 ans (Code de commerce)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les services commandés
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing (newsletter notamment)
- Les obligations légales (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des factures
- Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude
5. Durée de conservation
FinAnalyse conserve vos données pour une durée limitée et proportionnée :
- Documents financiers du client (bilans, liasses, etc.) : supprimés sous 30 jours après livraison du rapport
- Données d'identification et de facturation : 10 ans à compter de la dernière transaction (obligation comptable)
- Emails et messages : 3 ans à compter du dernier échange (relation commerciale)
- Données de navigation anonymisées : 12 mois maximum
- Demandes contact non transformées : 3 ans à compter de la dernière interaction (prospection)
6. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers.
Elles peuvent être accessibles à :
- Le fondateur de FinAnalyse (Jérôme Rognon), pour la production et la révision des rapports
- Les sous-traitants techniques strictement nécessaires : Vercel (hébergement EU), Stripe (paiement sécurisé), et notre fournisseur d'email professionnel — tous certifiés RGPD
- Les autorités publiques uniquement sur demande légale (juge, administration fiscale)
7. Transfert hors UE
FinAnalyse héberge ses données sur des serveurs situés en Union Européenne (Vercel - Frankfurt, Allemagne) pour garantir la conformité au RGPD.
Aucun transfert de données vers des pays tiers (hors UE) n'est effectué, sauf accord explicite du client et garanties contractuelles équivalentes (clauses contractuelles types CE).
8. Sécurité des données
FinAnalyse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications avec le Site
- Hébergement sécurisé EU avec sauvegardes automatisées (Vercel)
- Accès restreint aux documents financiers : seul le fondateur a accès
- Pas de stockage long terme : suppression sous 30 jours après livraison
- Pas de partage avec des tiers non-essentiels
- NDA disponible gratuitement sur simple demande avant transmission des documents
9. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous à contact@finanalyse.fr en précisant :
- L'objet de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
- Vos coordonnées (nom, email)
- Une copie de votre pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)
11. Délai de réponse
FinAnalyse s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, le client en étant informé dans le délai initial.
13. Contact CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos efforts, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
14. Modification de cette politique
FinAnalyse se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Pour rester informé, consultez régulièrement la date de dernière mise à jour en haut de cette page.
Vous avez une question juridique ou besoin d'un complément d'information ?
📧 contact@finanalyse.fr